Conditions d’utilisation

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Conditions Générales – Elise & Louis boutique

Ce site web est géré par Elise & Louis boutique. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Elise & Louis boutique. Elise & Louis boutique met ce site à votre disposition, y compris toutes les informations, outils et services disponibles ici, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou disponibles via un lien hypertexte.

Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement ces conditions de service avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si ces conditions sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis à ces conditions générales. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions, on entend par :

  • Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;

  • Consommateur : personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et concluant un contrat à distance avec l’entrepreneur ;

  • Jour : jour calendaire ;

  • Contrat à durée prolongée : contrat à distance portant sur une série de produits ou de services dont l’obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;

  • Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à les consulter ultérieurement ;

  • Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;

  • Entrepreneur : personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;

  • Contrat à distance : accord conclu entre l’entrepreneur et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance ;

  • Technique de communication à distance : moyen utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur ne soient simultanément dans le même espace ;

  • Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

  • Nom de l’entreprise : Elise & Louis boutique

  • Numéro KvK : 94321191

  • E-mail : support@eliselouis-boutique.ca

Article 3 – Champ d’application

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur, ainsi qu'à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions peuvent être consultées chez l’entrepreneur et seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, une dérogation au paragraphe précédent est possible : les conditions générales peuvent être mises à disposition électroniquement d'une manière permettant leur stockage facile par le consommateur sur un support durable.

En cas de conditions particulières applicables à certains produits ou services, ces conditions spécifiques s’appliqueront également. En cas de contradiction, le consommateur pourra toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont annulées ou déclarées nulles, les autres dispositions resteront en vigueur. Toute disposition invalide sera remplacée d’un commun accord par une disposition aussi proche que possible de l’originale.

Les situations non couvertes par ces conditions générales doivent être interprétées selon « l’esprit » de ces conditions. En cas de doute sur l’interprétation de l’une ou plusieurs dispositions, cette interprétation se fera également selon « l’esprit » des présentes conditions.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela sera expressément mentionné dans l’offre.

Toutes nos offres sont sans engagement. Elise & Louis boutique se réserve le droit de modifier ou d’ajuster l’offre.

Chaque offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si Elise & Louis boutique utilise des images, celles-ci reflètent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou fautes manifestes n’engagent pas la responsabilité de l’entrepreneur.

Toutes les illustrations, spécifications et données fournies sont à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnisation ou résiliation du contrat.

Les images des produits reflètent au mieux la réalité, mais Elise & Louis boutique ne peut garantir une correspondance parfaite des couleurs affichées à l’écran avec les couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations claires sur les droits et obligations du consommateur en cas d’acceptation de l’offre. Cela inclut notamment :

  • Le prix (hors frais de douane et TVA à l’importation, lesquels sont à la charge du client) ;

  • Les frais éventuels de livraison ;

  • Les modalités de conclusion du contrat ;

  • L’existence ou non du droit de rétractation ;

  • Le mode de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;

  • Le délai d’acceptation de l’offre, ou la durée pendant laquelle le prix est garanti ;

  • Le tarif applicable à la communication à distance si celui-ci diffère du tarif de base ;

  • Si le contrat sera archivé après sa conclusion, et si oui, comment le consulter ;

  • Les moyens techniques permettant au consommateur de corriger les erreurs avant la conclusion du contrat ;

  • Les langues proposées pour conclure le contrat (en plus du néerlandais) ;

  • Les codes de conduite auxquels l’entrepreneur est soumis et la façon dont le consommateur peut y accéder ;

  • La durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à exécution continue ou périodique.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et respecte les conditions qui y sont associées.

Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, Elise & Louis boutique confirme immédiatement la réception de cette acceptation. Tant que cette réception n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, Elise & Louis boutique prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission des données et garantir un environnement en ligne sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, des mesures de sécurité appropriées seront mises en place.

Elise & Louis boutique peut, dans les limites de la loi, vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat. Si, sur cette base, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou d’y assortir des conditions particulières.

Avec le produit ou service, Elise & Louis boutique fournira au consommateur les informations suivantes (par écrit ou d'une manière permettant leur conservation sur un support durable) :

  1. L'adresse de l’établissement où le consommateur peut adresser ses réclamations ;

  2. Les conditions d’exercice du droit de rétractation ou une mention claire de son exclusion ;

  3. Les informations sur les garanties et les services après-vente ;

  4. Les informations mentionnées à l’article 4, sauf si elles ont déjà été fournies ;

  5. Les conditions de résiliation si le contrat est à durée indéterminée ou supérieure à un an.

Dans le cas d’un contrat à exécution continue, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent qu’à la première livraison.

Tout contrat est conclu sous réserve de la disponibilité des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur dispose d’un délai de 30 jours pour résilier le contrat sans avoir à en indiquer les motifs. Ce délai commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.

Pendant ce délai, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour juger s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit (ainsi que tous les accessoires fournis, dans leur état et emballage d’origine) selon des instructions claires et raisonnables fournies par l’entrepreneur.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit en informer Elise & Louis boutique dans les 14 jours suivant la réception, via un message écrit ou un e-mail. Une fois cette demande effectuée, il dispose à nouveau de 14 jours pour retourner le produit. Le consommateur doit pouvoir prouver qu’il a bien renvoyé les articles à temps (preuve d’expédition).

Si le consommateur ne respecte pas ces délais, la vente est définitive.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.

Si le consommateur a déjà effectué un paiement, Elise & Louis boutique remboursera ce montant dès que possible, et au plus tard 30 jours après la rétractation, à condition que le produit ait été retourné ou que la preuve d’un retour complet ait été fournie.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Elise & Louis boutique peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour certains produits, comme mentionné aux paragraphes 2 et 3, uniquement si cela a été clairement indiqué dans l’offre, ou du moins avant la conclusion du contrat.

L’exclusion du droit de rétractation est possible pour les produits :

  1. Fabriqués selon les spécifications du consommateur ;

  2. Clairement personnalisés ;

  3. Qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ;

  4. Périssables ou à date de péremption rapide ;

  5. Dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle de l’entrepreneur ;

  6. Journaux, périodiques ou magazines individuels ;

  7. Enregistrements audio ou vidéo, ou logiciels dont le sceau a été brisé ;

  8. Produits hygiéniques dont le sceau a été brisé.

L’exclusion du droit de rétractation est également possible pour les services :

  1. De logement, transport, restauration ou activités de loisirs à une date ou durant une période spécifique ;

  2. Dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation ;

  3. Relatifs aux paris et loteries.

Article 9 – Le prix

Pendant la période de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modification du taux de TVA.

Par dérogation, Elise & Louis boutique peut proposer des produits ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier, sans que Elise & Louis boutique ait de contrôle sur ces variations. Dans ce cas, il sera précisé que ces prix peuvent fluctuer.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles sont dues à des lois ou règlements. Les augmentations après 3 mois sont seulement valables si elles ont été expressément prévues dans le contrat et que :

  1. Elles résultent de dispositions légales ; ou

  2. Le consommateur a la possibilité de résilier le contrat à compter du jour où la hausse prend effet.

En vertu de la loi fiscale néerlandaise (Wet op de omzetbelasting 1968), le lieu de livraison est considéré comme étant en dehors de l’UE si l’expédition commence à l’étranger. Dans ce cas, les droits de douane et la TVA à l’importation seront perçus par le service postal ou le transporteur auprès du client final. Elise & Louis boutique ne facture donc pas la TVA.

Tous les prix sont sous réserve d’erreurs d’impression ou de typographie. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences de telles erreurs. En cas d’erreur manifeste, Elise & Louis boutique n’est pas tenue de livrer le produit au prix incorrect.

Article 10 – Conformité et garantie

Elise & Louis boutique garantit que les produits et/ou services sont conformes :

  • Au contrat,

  • Aux spécifications mentionnées dans l’offre,

  • Aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisabilité,

  • Et à la législation en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Si cela est convenu, Elise & Louis boutique garantit également que le produit convient à un usage autre que normal.

Toute garantie fournie par Elise & Louis boutique, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits légaux que le consommateur peut faire valoir en vertu du contrat.

Les défauts ou produits livrés par erreur doivent être signalés par écrit dans les 30 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en état neuf.

La durée de la garantie correspond à celle du fabricant. Elise & Louis boutique n’est pas responsable de l’adéquation du produit à une utilisation spécifique, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application du produit.

La garantie ne s’applique pas si :

  • Le consommateur a réparé ou modifié lui-même le produit, ou l’a fait réparer par un tiers ;

  • Le produit a été exposé à des conditions anormales ou a été utilisé de manière négligente ou contraire aux instructions de l’entrepreneur ou de l’emballage ;

  • Le défaut résulte entièrement ou partiellement de réglementations gouvernementales sur la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution

Elise & Louis boutique traitera les commandes avec le plus grand soin.

Sous réserve des dispositions de l’article 4, les commandes acceptées seront exécutées dans les 30 jours au plus tard, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut être exécutée, en totalité ou en partie, le consommateur en sera informé dans les 30 jours suivant la commande.

Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et d’obtenir un remboursement.

En cas de résiliation, Elise & Louis boutique remboursera le montant payé par le consommateur dans un délai de 30 jours maximum.

Si la livraison d’un produit s’avère impossible, Elise & Louis boutique fera de son mieux pour proposer un produit de remplacement. Ce remplacement sera clairement communiqué lors de la livraison. Le droit de rétractation s’applique aussi aux articles de remplacement. Les frais de retour de ces articles seront pris en charge par Elise & Louis boutique

Le risque de dommage ou de perte des produits incombe à Elise & Louis boutique jusqu’à ce qu’ils soient remis au consommateur ou à un tiers désigné, sauf accord contraire.

Article 12 – Contrats à durée prolongée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation

Le consommateur peut résilier à tout moment, avec un préavis d’un mois maximum :

  • Un contrat à durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ;

  • Un contrat à durée déterminée arrivant à expiration.

Il peut le faire :

  • À tout moment, sans être limité à un moment spécifique ;

  • Par le même moyen utilisé pour conclure le contrat ;

  • Avec le même délai de préavis que celui que Elise & Louis boutique s’est réservé.

Renouvellement

Un contrat à durée déterminée ne peut pas être renouvelé tacitement pour une durée fixe.

Exception : un abonnement à des journaux ou magazines peut être prolongé tacitement pour une durée maximale de 3 mois, à condition que le consommateur puisse le résilier avec un préavis d’un mois.

Un contrat à durée déterminée peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée uniquement si :

  • Le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d’un mois maximum ;

  • Ou de 3 mois maximum s’il s’agit d’une livraison moins fréquente (ex. : une fois par mois).

Un contrat à titre d’essai ou d’introduction (presse, journaux) prend fin automatiquement après la période d’essai.

Durée

Si un contrat dure plus d’un an, le consommateur peut le résilier après un an avec un préavis d’un mois maximum, sauf clause contraire raisonnable.

Article 13 – Paiement

Sauf disposition contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans un délai de 7 jours ouvrables après le début du délai de rétractation mentionné à l’article 6, paragraphe 1.

Dans le cas d’un contrat de prestation de services, ce délai commence à la réception de la confirmation du contrat par le consommateur.

Le consommateur est tenu de signaler immédiatement toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de non-paiement, et sauf disposition légale contraire, Elise & Louis boutique a le droit de facturer au consommateur les frais raisonnables préalablement communiqués.

Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumise dans un délai de 7 jours après que le consommateur a constaté les défauts, en fournissant une description complète et claire.

Elise & Louis boutique répondra à la réclamation dans un délai de 14 jours suivant sa réception. Si un traitement plus long est nécessaire, le consommateur recevra un accusé de réception dans les 14 jours, avec une indication du délai dans lequel une réponse complète lui sera donnée.

Si la réclamation ne peut être résolue à l’amiable, un litige naîtra, qui pourra être soumis à la procédure de règlement des litiges.

Une réclamation ne suspend pas les obligations de Elise & Louis boutique, sauf mention contraire écrite.

Si la réclamation est jugée fondée par Vestiaire Québec, l’entreprise pourra, à sa discrétion, remplacer ou réparer gratuitement les produits livrés.

Article 15 – Litiges

Les contrats conclus entre Elise & Louis boutique et le consommateur auxquels s’appliquent ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.

Article 16 – Informations de contact

Les questions concernant les conditions de service peuvent être envoyées à :
📧support@eliselouis-boutique.ca